Expertises les plus fréquentes


Comment faire intervenir l'expert ?

Sur votre sollicitation, nous vous rencontrons pour définir la mission, formaliser votre demande, en évaluer la complexité et engager la réflexion sur la conduite de la mission.

Une fois le cadre défini, vous portez la désignation de l’expert à l’ordre du jour d’une prochaine réunion CHSCT.

Vous pouvez aussi déclencher le recours à expert sans cette phase préalable si vous êtes confrontés à une situation justifiant le recours (projet important ou danger grave) même si la désignation n’est pas à l’ordre du jour.
Il est recommandé de présenter en séance du CHSCT une délibération lue par le secrétaire qui fixe la demande d’expertise en précisant le contexte et motivant cette demande. Vous indiquerez alors le cabinet agréé retenu et vos attentes (axes de travail futurs de l’expert).

Attention, la nouvelle loi de sécurisation de l’emploi pour les consultations en cas de projet important (et pas seulement en cas de PSE) a des impacts sur l’organisation et les délais de l’expertise. Le coût de la mission est à la charge de l'employeur.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous !